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Conditions générales de ventes.

SAS – Alter Eden -conditions générales de ventes
Adresse postale : 30 route de Tronget 03210 Gipcy
Siège social : 30 route de Tronget 03210 Gipcy
SIRET : 99350601300016
Forme juridique : SAS
Code APE : 4791B
N° de TVA Intracommunautaire: FR21993506013
Tel: 07 45 12 58 97
Mail: contact@altereden.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Alter Eden et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.altereden.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Alter Eden et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.altereden.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. 
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Alter Eden.
En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.altereden.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des articles est portée clairement à la connaissance des utilisateurs avant de procéder à l’achat.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Alter Eden se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. La partie des frais de transport et de livraison restant à charge de l’acheteur et le montant est indiquée avant la validation de commande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et  dans certains pays d’Europe, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. Il doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. Il doit valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues. Il doit confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Alter Eden communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de livraison aller et les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Seul le prix des articles commandés et non ouverts peut faire l’objet de remboursements.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Archivage – Preuve
La société Alter Eden archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Alter Eden seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.  
Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la S.A.S. Alter Eden en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Médiation de la consommation : Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Avant toute demande de médiation, le consommateur doit justifier avoir tenté au préalable de régler directement son litige avec le professionnel ou son service client, par une réclamation écrit.
Règlement des litiges
Conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.